Règlement de la tombola

Art. 1.Organisateur

L’association VAINCRE LE CANCER - NOUVELLES RECHERCHES BIOMEDICALES (NRB), régie par la loi du 1^er juillet 1901, déclarée au Registre national des associations sous le numéro W943000513, dont le siège social est situé 12/14 avenue Paul Vaillant Couturier — Hôpital Paul Brousse, 94800 Villejuif, représentée par Monsieur Patrick PILCER en qualité de Président du Conseil d’Administration (ci-après désignée « l’Organisateur »), organise une tombola dénommée « Tombola Pancréas — Édition Prestige 2026 ».

L’objet statutaire de l’Organisateur est le suivant : Financement de la recherche contre le cancer du pancréas et aide aux malades pour l’accès à des traitements onéreux et indisponibles en France.

La présente tombola relève des opérations autorisées par l’article L.322-3 du Code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024, au titre des causes humanitaires.

Tombola de prestige au profit de la lutte contre le cancer du pancréas. Des lots d’exception signés par les stars, tirage par huissier. Les gains sont nominatifs.

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Art. 2.Autorisation administrative

Conformément aux articles L.322-3 et D.322-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, la présente tombola a fait l’objet d’une autorisation délivrée par la Mairie de Villejuif le 6 août 2026.

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Art. 3.Dates et durée

La tombola se déroulera du 28 août 2026 à 19:00 (heure de Paris) au 19 octobre 2026 à 23:59 (heure de Paris) inclus.

Le tirage au sort aura lieu le 20 octobre 2026.

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Art. 4.Conditions de participation

La tombola est ouverte exclusivement aux personnes physiques majeures (âgées de dix-huit ans révolus au jour de l’achat du ticket) résidant en France métropolitaine. La participation implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. La participation est strictement personnelle ; une même personne peut acquérir plusieurs tickets, mais ne peut pas participer sous plusieurs identités distinctes.

Les membres du bureau, du comité organisateur et toute personne ayant accès direct aux paramètres de la tombola et du tirage au sort, ainsi que leurs conjoints et enfants majeurs au premier degré, ne peuvent participer à la présente tombola : ils ne peuvent ni acquérir de tickets, ni prétendre à l’attribution d’un lot. Cette exclusion est destinée à garantir l’intégrité du tirage au sort.

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Art. 5.Modalités de participation

Le prix unitaire d’un ticket est fixé à dix euros (10 €). Le nombre total de tickets mis en vente est de 80 000 tickets, représentant un capital d’émission de 800 000 €. Chaque ticket est identifié par un numéro unique qui est communiqué au participant lors de la confirmation de sa participation. Le nombre de tickets pouvant être acquis par un même participant n’est pas limité.

Par exemple, un participant qui acquiert deux tickets pour le lot n° 1 et un ticket pour le lot n° 10 acquiert trois tickets pour un montant total de 30 €. Les deux tickets affectés au lot n° 1 participent exclusivement au tirage du lot n° 1 et le ticket affecté au lot n° 10 participe exclusivement au tirage du lot n° 10.

Le nombre de tickets affectés à chaque lot n’est pas prédéterminé et dépend des choix effectués par les participants au cours de la période de vente, dans la limite du nombre total de tickets pouvant être acquis pour l’ensemble de la tombola.

Les tickets peuvent être acquis en ligne sur le site dédié à la tombola, accessible à l’adresse https://www.tombola-pancreas.org/. Le paiement en ligne s’effectue exclusivement par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé. Une fois le paiement validé, le participant reçoit par courrier électronique un message de confirmation comportant le ou les numéros de ticket qui lui ont été attribués ainsi que, pour chacun d’eux, le lot auquel il est affecté.

Validation de la participation

Seuls les tickets correspondant à un paiement effectivement validé et encaissé sont pris en compte pour les tirages au sort. Toute participation faisant l’objet d’un paiement annulé, rejeté, frauduleux ou ultérieurement invalidé est annulée et les tickets correspondants ne peuvent participer au tirage.

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Art. 6.Dotation

La tombola est dotée de 25 lots, pour une valeur commerciale totale estimée à 78 100 €. Les lots sont offerts à l’Organisateur par ses partenaires et soutiens, dont la liste est tenue à la disposition des participants par l’Organisateur.

La liste des lots mis en jeu est la suivante :

Conformément à l’article L.322-3 du Code de la sécurité intérieure, les lots sont constitués exclusivement d’objets mobiliers ou de prestations assimilables. Les lots ne peuvent en aucun cas donner lieu à un échange contre une somme d’argent, à un remboursement en espèces, ou à toute autre contrepartie financière. Aucune compensation d’une autre nature ne pourra être demandée à l’Organisateur en lieu et place d’un lot.

Les lots non réclamés à l’expiration du délai mentionné à l’article 9 ci-après seront définitivement acquis par l’Organisateur, qui pourra les réaffecter à une opération ultérieure ou les utiliser à toute fin compatible avec son objet statutaire. Les gagnants n’ayant pas réclamé leur lot dans le délai imparti perdent définitivement le bénéfice de celui-ci, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation.

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Art. 7.Tirage au sort

Le tirage au sort sera effectué de manière aléatoire, sous le contrôle exclusif d’un commissaire de justice, dont l’intervention garantit l’intégrité et la régularité du tirage.

L’étude désignée est :

Étude

S.C.P. G. SIMONIN – S. TRANCHANT – V. GUERRIER

Adresse

92 rue de la Victoire, 75009 Paris

Téléphone

01 48 78 96 96

Courriel

jeu@simonin-huissier.com

Un tirage au sort distinct est effectué pour chacun des lots proposés dans le cadre de la tombola. Pour chaque tirage, seuls les tickets valablement acquis et exclusivement affectés au lot concerné sont pris en compte. Un ticket affecté à un lot ne peut en aucun cas être pris en compte pour le tirage d’un autre lot.

Pour chaque lot, la liste des tickets éligibles au tirage est arrêtée à la clôture des ventes et soumise au contrôle du commissaire de justice chargé du tirage.

Pour chaque lot, un ou plusieurs tickets gagnants sont tirés au sort selon le nombre de gagnants prévu pour le lot concerné. Le participant titulaire du ticket tiré au sort est désigné gagnant du lot correspondant.

Un même participant peut être désigné gagnant de plusieurs lots s’il dispose de tickets valablement affectés aux lots concernés.

Tout ticket dont les informations sont incomplètes, illisibles, manifestement erronées ou qui aurait été acquis dans des conditions frauduleuses est déclaré nul. Le lot correspondant est définitivement acquis par l’Organisateur, qui pourra l’utiliser à toute fin compatible avec son objet statutaire.

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Art. 8.Désignation et information des gagnants

Chaque gagnant est contacté individuellement par l’Organisateur aux coordonnées qu’il a renseignées au moment de sa participation, par courrier électronique et, le cas échéant, par téléphone. La liste des résultats (présentant le prénom, la première lettre du nom de famille et le numéro de ticket associé) est publiée sur le site de la tombola à l’adresse https://www.tombola-pancreas.org/ dans un délai raisonnable suivant le tirage.

Le gagnant est seul responsable de la validité et de l’exactitude des coordonnées qu’il a renseignées. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de contacter un gagnant en raison d’informations inexactes, incomplètes ou devenues obsolètes.

Les gagnants disposent d’un délai de deux mois à compter de la date du tirage au sort pour prendre contact avec l’Organisateur et organiser la remise de leur lot. À défaut de réponse du gagnant dans ce délai, ou en cas d’impossibilité de le contacter en raison d’informations erronées, le gagnant perd définitivement le bénéfice du lot, dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessus.

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Art. 9.Remise des lots

La remise des lots est organisée directement entre l’Organisateur, le partenaire ayant fourni le lot et le gagnant, lors d’un retrait en main propre dans les conditions précisées ci-dessous. Le déplacement jusqu’au lieu de retrait est à la charge du gagnant : les frais qu’il engage pour venir chercher son lot ne donnent lieu à aucun remboursement. Aucun autre frais n’est mis à la charge du gagnant pour l’obtention du lot.

Jusqu’à la remise effective au gagnant, la garde et la responsabilité du lot incombent à l’Organisateur ou au partenaire ayant fourni le lot. Postérieurement à cette remise, ces obligations sont transférées au gagnant.

Les lots physiques sont remis exclusivement en main propre par l’Organisateur. Aucun envoi postal n’est effectué.

Le retrait s’effectue à l’adresse suivante : un lieu en Île-de-France communiqué au gagnant après le tirage, dans le respect du délai prévu à l’article 8. Le gagnant est tenu de prendre rendez-vous avec l’Organisateur en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 14, et de présenter une pièce d’identité ainsi que la preuve de son ticket gagnant lors du retrait.

Les bons d’achat, prestations dématérialisées et lots virtuels sont adressés au gagnant par courrier électronique, à l’adresse renseignée lors de la participation. Les lots de type expérience (séjour, spectacle, entrée événementielle, etc.) font l’objet d’une mise en relation directe entre le gagnant et le partenaire concerné, pour convenir des dates et modalités d’utilisation, dans le respect des conditions particulières mentionnées à l’article 6. L’Organisateur n’intervient pas dans l’organisation effective de ces prestations et ne peut être tenu responsable des éventuels aléas propres à leur exécution par les partenaires.

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Art. 10.Responsabilité

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de proroger ou de modifier les modalités d’exécution de la présente tombola en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou pour tout autre événement indépendant de sa volonté et l’empêchant d’exécuter ses obligations. Toute modification fera l’objet d’une communication claire aux participants, aux coordonnées renseignées lors de leur participation et, le cas échéant, par publication sur le site de la tombola. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée de ce fait ; en cas d’annulation pure et simple, les participants sont remboursés du prix des tickets acquis.

L’attention des participants est attirée sur les caractéristiques et les limites du réseau internet : performances techniques variables, temps de réponse, risques d’interruption de la connexion. Il appartient à chaque participant de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses propres données et équipements. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement du réseau internet, d’une défaillance du matériel du participant, ni de tout virus, bogue informatique ou anomalie affectant le système du participant, ayant empêché ou limité sa participation à la tombola.

Toute tentative de fraude, de déclaration inexacte ou mensongère, de manipulation du dispositif de participation ou du tirage au sort, ou de tout autre comportement constitutif d’une fraude avérée, entraîne l’exclusion immédiate du participant concerné, l’annulation de sa participation et, le cas échéant, l’annulation du lot qui lui aurait été attribué. L’Organisateur se réserve le droit d’engager toute action judiciaire utile à l’encontre du ou des auteurs de tels agissements.

En cas d’indisponibilité d’un lot résultant de circonstances indépendantes de la volonté de l’Organisateur ou du partenaire fournisseur (notamment rupture de stock, arrêt de production, retrait du marché), l’Organisateur se réserve le droit de remplacer le lot concerné par un lot de valeur équivalente, sans que le gagnant puisse prétendre à une indemnisation complémentaire ou à la contre-valeur du lot initial.

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Art. 11.Données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies auprès des participants dans le cadre de la présente tombola font l’objet d’un traitement informatisé par l’association VAINCRE LE CANCER - NOUVELLES RECHERCHES BIOMEDICALES (NRB), en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les données collectées au moment de la participation sont : les nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone du participant. L’adresse postale du gagnant n’est recueillie qu’ultérieurement, à l’occasion de la prise de contact effectuée par l’Organisateur en vue de la remise du lot, et uniquement lorsque cette remise nécessite un envoi postal ou la communication de coordonnées physiques. L’Organisateur conserve en outre, pour les gagnants, les informations strictement nécessaires à la justification de l’opération et à la traçabilité de la remise.

Les bases légales du traitement, distinguées selon les finalités, sont les suivantes :

• Gestion de la participation et remise du lot : l’exécution du contrat formé entre le participant et l’Organisateur par l’achat du ticket (article 6.1.b du RGPD). Cette base légale couvre l’ensemble des traitements nécessaires à l’inscription du participant, à l’attribution éventuelle d’un lot et à sa remise effective.
• Conservation des données des gagnants au-delà de la remise du lot : le respect d’une obligation légale à laquelle l’Organisateur est soumis en matière comptable et de justification de l’opération vis-à-vis de l’autorité administrative ayant délivré l’autorisation (article 6.1.c du RGPD), notamment au titre des articles L.123-22 et L.123-23 du Code de commerce et des exigences de traçabilité prévues par les textes pris pour l’application de l’article L.322-3 du Code de la sécurité intérieure.

Les données des participants non gagnants sont conservées pendant une durée de 12 mois à compter du tirage au sort, sur le fondement de la base contractuelle, à l’expiration de tout délai utile de réclamation. Les données des gagnants sont conservées pendant une durée de 2 années à compter du tirage au sort, sur le fondement de l’obligation légale précitée.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment auprès de l’Organisateur, par courrier postal à l’adresse 12/14 avenue Paul Vaillant Couturier — Hôpital Paul Brousse, 94800 Villejuif, ou par courrier électronique à l’adresse direction@vaincrelecancer-nrb.org.

Le participant dispose par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment via son site www.cnil.fr.

Les données à caractère personnel des participants ne sont communiquées à aucun tiers. Elles sont traitées exclusivement par l’Organisateur et ses sous-traitants techniques agissant sur instruction et pour son compte.

Lors de sa participation, le participant peut, par un acte d’engagement distinct et clairement identifié, consentir à recevoir de la part de l’Organisateur des communications ultérieures relatives à ses activités, campagnes et appels à la générosité. Ce consentement constitue un fondement juridique distinct de celui du traitement principal (article 6.1.a RGPD). Il peut être retiré à tout moment, sans condition et sans justification, par l’un des moyens mentionnés ci-dessus pour l’exercice des droits. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

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Art. 12.Citation du nom du gagnant

Le prénom, la première lettre du nom de famille et le numéro de ticket du gagnant sont publiés par l’Organisateur dans la communication relative à la tombola (publication des résultats, bilan de l’opération, communication aux partenaires et donateurs). Cette publication est fondée sur l’intérêt légitime de l’Organisateur (article 6.1.f du RGPD), tenant à la transparence et à la vérifiabilité d’une opération d’intérêt général ouverte au public ; elle est strictement limitée aux trois éléments précités, à l’exclusion de tout autre, et ne saurait conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage autre que la remise du lot.

Préalablement à la validation de son paiement, chaque participant a expressément déclaré avoir pris connaissance du présent règlement et en avoir accepté l’intégralité des dispositions, ce qui inclut la présente clause de publication. La balance entre l’intérêt légitime de l’Organisateur et les attentes raisonnables du participant est ainsi éclairée par cette acceptation préalable et documentée.

Le gagnant peut s’opposer à cette publication, pour des raisons tenant à sa situation particulière, dans les conditions prévues à l’article 21 du RGPD. L’opposition est exercée par courrier ou par courriel aux coordonnées mentionnées à l’article 11 ci-dessus, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la notification de son gain ; elle est effective dès sa réception. L’Organisateur procède à la suppression de la publication, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés du gagnant, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

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Art. 13.Consultation et dépôt du règlement

Le présent règlement est consultable gratuitement sur le site de la tombola à l’adresse https://www.tombola-pancreas.org/, et au siège de l’Organisateur aux heures habituelles d’ouverture. Il est adressé par courrier postal ou par courrier électronique, sans frais, à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur.

Le présent règlement a été déposé auprès de l’étude de commissaire de justice désignée à l’article 7 ci-dessus, qui en assure la conservation. Toute version modifiée fait l’objet d’un nouveau dépôt ; seule la version déposée fait foi.

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Art. 14.Réclamations

Toute réclamation relative à la présente tombola doit être adressée à l’Organisateur par voie postale à l’adresse 12/14 avenue Paul Vaillant Couturier — Hôpital Paul Brousse, 94800 Villejuif ou par courrier électronique à l’adresse direction@vaincrelecancer-nrb.org, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de désignation des gagnants. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues à l’article 15 ci-après.

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Art. 15.Loi applicable et juridictions compétentes

Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution, non résolu à l’amiable dans les conditions de l’article 14 ci-dessus, relève de la compétence du Tribunal judiciaire de Créteil, Place du Palais, 94011 Créteil.

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•Documents liés

Le règlement est également disponible au format PDF téléchargeable. Les autres documents encadrant l’opération — mentions légales, politique de confidentialité (RGPD) et conditions du tirage spécial — sont réunis sur la page Documents légaux.

Pour toute question relative au présent règlement, écrivez-nous à contact@tombola-pancreas.org. Pour l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, contactez notre délégué à la protection des données à dpo@tombola-pancreas.org.