Informations légales
Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergement du site www.tombola-pancreas.org, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026.
1.Éditeur du site
Le site www.tombola-pancreas.org est édité par l'association Vaincre le Cancer, association régie par la loi du 1er juillet 1901, œuvrant au financement de la recherche contre le cancer du pancréas.
- Dénomination
- Association Vaincre le Cancer
- Forme
- Association loi 1901 à but non lucratif
- Immatriculation
- En attente d'immatriculation — n° RNA en cours d'attribution
- Siège social
- 12 rue de la Recherche, 75012 Paris, France
- contact@tombola-pancreas.org
Les identifiants administratifs (numéro RNA, et le cas échéant SIREN) seront complétés dès l'aboutissement de la procédure d'immatriculation.
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'association Vaincre le Cancer. Toute demande peut lui être adressée à contact@tombola-pancreas.org.
3.Hébergement
Le site est déployé via la plateforme GoTombola et hébergé sur l'infrastructure cloud d'Amazon Web Services (région Europe — Paris, eu-west-3) :
- Hébergeur
- Amazon Web Services EMEA SARL
- Adresse
- 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Plateforme
- GoTombola — gotombola.co
4.Cadre de l'opération
La Tombola Pancréas est une opération de tombola au profit de la recherche contre le cancer du pancréas. Le tirage au sort est constaté par huissier de justice, Maître Simonin ; chaque lot fait l'objet de son propre tirage. Le paiement des tickets est opéré par le prestataire Stripe, et les fonds collectés soutiennent la recherche.
Les modalités complètes (durée, lots, seuils de déclenchement des tirages, conditions de participation et de remboursement) figurent dans le règlement de la tombola (PDF).
5.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (structure, textes, identité graphique, logotypes, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les visuels des lots et des ambassadeurs, ainsi que les marques et noms de personnalités cités, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont présentés à titre indicatif dans le cadre de l'opération.
6.Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (prestataire de paiement, partenaires, réseaux sociaux). L'association Vaincre le Cancer n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
7.Responsabilité
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, d'une indisponibilité du site ou de la présence de virus. Seul le règlement de la tombola fait foi quant aux modalités de l'opération.
8.Données personnelles
Le traitement des données personnelles (notamment l'inscription aux communications par double opt-in) est décrit dans notre politique de confidentialité (RGPD). Vous y trouverez le détail de vos droits et les moyens de les exercer.
9.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
10.Contact
Pour toute question, écrivez-nous à contact@tombola-pancreas.org.